Conditions d’utilisation
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Étendue des présentes conditions d’utilisation
MedPlan donne accès à ses utilisateurs à une vaste gamme de ressources par l’intermédiaire de ses sites Web professionnels respectifs, y compris, notamment, des articles, des outils de référence, des programmes de formation continue à l’intention des professionnels de la santé, des outils de communication, des babillards électroniques et des fonctions de recherche (collectivement, le « Service »). Il est possible que MedPlan détienne d’autres sites Web régis par des conditions d’utilisation différentes des présentes. Les conditions d’utilisation de ces autres sites Web peuvent être consultées dans le lien correspondant sur la page d’accueil de chacun d’eux. Le Service s’adresse aux médecins et autres professionnels de la santé.
Le nom « MedPlan » désigne MedPlan Communications inc., y compris toute compagnie dirigée par MedPlan (par exemple, une société filiale dont elle serait propriétaire). Les désignations « nous » ou encore « notre/nos » se rapportent à MedPlan.
Notre information
Veuillez prendre note que tous les renseignements accessibles par l’intermédiaire du Service s’adressent aux adultes qui sont des professionnels de la santé titulaires d’un permis de pratique. Bien que nous souhaitions que vous trouviez le Service utile, vous devez vous rappeler qu’il ne vise aucunement à se substituer à votre propre jugement clinique en qualité de professionnel de la santé. MedPlan n’émet aucune recommandation médicale. Si vous êtes un consommateur et que vous décidez d’utiliser l’information de niveau professionnel trouvée grâce au Service, vous ne devez pas considérer cette information comme des conseils professionnels d’ordre médical ni la substituer à une consultation avec votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié. Pour leurs problèmes médicaux, y compris les décisions relatives à la prise de médicaments et autres traitements, les consommateurs doivent toujours consulter leur médecin ou, dans les cas graves, solliciter immédiatement l’aide du personnel affecté aux urgences. Nous suivons de rigoureuses normes éditoriales pour veiller à l’exactitude de l’information que nous rendons disponible par l’intermédiaire du Service. Cependant, nous ne faisons aucune représentation ni garantie quant au Service que nous offrons. Nous déclinons explicitement toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites quant à la qualité marchande ou à l’adaptation du Service à un usage particulier. Il vous incombe de déterminer la valeur de l’information et des données diffusées par l’intermédiaire du Service que nous offrons. Si vous êtes un professionnel de la santé, vous devez user de votre jugement professionnel pour jauger la valeur de quelque information que ce soit, et nous vous encourageons à vérifier l’exactitude de l’information diffusée ou rendue accessible par l’intermédiaire du Service auprès d’autres sources avant d’entreprendre quelque traitement que ce soit fondé sur cette information. Si vous êtes un consommateur, vous devez juger de la valeur de l’information de concert avec votre médecin ou tout autre professionnel de la santé qualifié.
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Droits de propriété
Vous convenez et acceptez que le Service de même que l’information, le contenu et les logiciels qui vous sont offerts par l’intermédiaire du Service ou qui sont utilisés conjointement avec le Service comportent de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée en vertu des lois canadiennes et étrangères en matière de propriété intellectuelle, y compris les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de marques de services et de brevets et les autres droits et lois en matière de propriété. À moins d’avoir obtenu la permission expresse de MedPlan ou de ses concédants de licence, vous consentez à vous abstenir de vendre, de réécrire, de modifier, de redistribuer, de créer des œuvres dérivées ou de louer toute information diffusée par l’intermédiaire du Service, en tout ou en partie.
Vous pouvez consulter le Service en ligne, télécharger certains des articles et des outils dans votre ordinateur personnel ou portable pour consultation ou usage ultérieurs, et même imprimer un exemplaire d’un article pour votre usage personnel. Vous ne pouvez supprimer quelque mention de droits d’auteur que ce soit de notre documentation. Nous nous réservons tous les autres droits qui n’ont par ailleurs pas été accordés dans les présentes conditions d’utilisation. Vous consentez à ne pas accéder au Service autrement que par l’interface que nous mettons à votre disposition pour y accéder.
Liens vers nos sites Web publiés sur des sites externes
De façon générale, nous acceptons que vous publiiez sur votre site Web un simple lien vers notre Service. Cependant, vous devez d’abord nous demander une autorisation si vous avez l’intention d’intégrer notre site ou d’en intégrer certaines parties à un autre site ou à un produit de telle manière que nos utilisateurs risquent de ne pas comprendre que nous sommes la source du contenu. Vous n’avez pas le droit de vous lier à nous si vous publiez du contenu illégal, obscène ou diffamatoire ou en faites la promotion, ou si le lien nuit de quelque façon que ce soit à notre réputation.
Produits logiciels
MedPlan peut mettre à votre disposition des logiciels et de la documentation d’accompagnement téléchargeables par l’intermédiaire du Service. Ces produits sont des œuvres protégées par droit d’auteur qui appartiennent à MedPlan ou aux compagnies qui ont accordé la licence de ces logiciels à MedPlan. Lorsque vous les téléchargez par l’intermédiaire du Service, nous ne vous transférons en aucune façon quelque droit de propriété que ce soit sur les logiciels ou la documentation qui les accompagne; vous êtes simplement autorisé à utiliser ces logiciels et leur documentation sous les conditions de la présente convention de droits d'utilisation.
Mots de passe
Nous offrons à nos utilisateurs plusieurs outils qui leur permettent de sauvegarder et de conserver de l’information. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions raisonnables pour veiller à ce qu’aucune personne non autorisée n’ait accès à vos mots de passe et à vos comptes. Vous êtes responsable de toute activité qui a lieu sous votre mot de passe ou votre compte. Vous avez l’entière responsabilité : 1) de contrôler la diffusion et l’utilisation de vos codes d’activation et de vos mots de passe; 2) d’autoriser, de surveiller et de contrôler l’accès à votre compte et à votre mot de passe, ainsi que leur utilisation; et 3) de nous informer rapidement de la nécessité, quelle qu’elle soit, de désactiver un mot de passe. Vous nous accordez ainsi qu’à toutes les personnes ou entités qui administrent le Service le droit de transmettre, de surveiller, de retracer, de conserver et d’utiliser dans le cadre de nos activités d’administration du Service les renseignements que vous nous fournissez. Nous ne pouvons être tenus responsables et nous déclinons toute responsabilité et obligation envers toute information que vous nous transmettez par l’intermédiaire du Service et envers tout usage ou mauvais usage de l’information transmise ou reçue par le Service de votre part ou de la part de tierces parties.
Droit applicable
Les différentes composantes du Service offert par l’intermédiaire de ses sites Web respectifs sont administrées par MedPlan depuis ses bureaux dans la province de Québec, au Canada. Le Service est accessible du Canada et d’autres pays dans le monde. Puisque les lois de chaque province ou de chaque pays d’où il est possible d’accéder au Service peuvent différer, en accédant au Service, MedPlan et vous convenez que toutes les questions relatives à l’utilisation du Service sont régies par les lois de la province de Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Aucune renonciation à l’égard d'une disposition des présentes conditions d'utilisation ne sera réputée être une renonciation répétitive ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition de ces conditions d'utilisation. MedPlan ne peut garantir que le contenu diffusé par l’intermédiaire du Service est adéquat ou applicable dans les autres pays, et il est interdit d’accéder à ce matériel à partir d’un pays où son contenu est illégal. Les personnes qui décident d’accéder à ces sites à partir d’autres pays le font de leur propre chef, et la responsabilité de se conformer aux lois du pays dans lequel elles se trouvent leur incombe.
Les dispositions suivantes seront maintenues advenant l’expiration ou la résiliation des présentes conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit : Responsabilité, Code de conduite des membres, Droits de propriété, Indemnisation, Droit applicable et Conséquences.
Procédure de réception
En consultant le matériel diffusé par le Servicou en vous inscrivant au Service, vous acceptez toutes les modalités des présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit, à notre absolue discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre. En continuant d’utiliser le Service, vous signifiez que vous acceptez et reconnaissez tout changement qui aurait été apporté à ces modalités d’utilisation.
Politique de confidentialité
Puisque nous œuvrons dans le domaine des soins de santé, nous accordons une attention toute particulière aux enjeux relatifs à la vie privée. Notre politique de confidentialité vise à désigner les renseignements que nous pourrions recueillir sur vous, à décrire les usages que nous pourrions faire de cette information et les mesures de sécurité que nous prenons pour la protéger, ainsi qu’à expliquer les options qui s’offrent à vous pour protéger vos renseignements personnels. Vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité du Service à la fin de ce document.
Conséquences
Nous pouvons prendre toute action en justice que nous jugerons nécessaire. Si la violation des présentes conditions d’utilisation par vous cause préjudice à d’autres personnes, vous convenez de prendre fait et cause pour MedPlan et de la dégager de toute responsabilité dans ce préjudice. Advenant un conflit qui nous opposerait relativement aux présentes conditions d’utilisation ou à votre utilisation des Services, MedPlan et vous convenez de soumettre votre litige à une médiation non exécutoire, suivie d’un arbitrage exécutoire.
Résiliation et modification
Vous convenez que MedPlan peut, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin, temporairement ou définitivement, au Service (ou à une partie de celui-ci) ou à l’utilisation de votre compte et de l’adresse électronique qui s’y rattache, et supprimer toute information téléversée ou fournie par vous au Service, avec ou sans préavis. Les motifs de résiliation comprennent notamment : a) les effractions et les violations des présentes conditions d’utilisation ou d’autres ententes ou lignes directrices incorporées; b) les demandes des services policiers ou d’autres agences gouvernementales; c) votre propre demande (une demande de suppression de compte qui émanerait de vous); d) la suppression du Service (ou de l’une de ses parties) ou la modification de son matériel; e) des questions de sécurité ou des problèmes techniques inattendus; f) des périodes prolongées d’inactivité; et (ou) g) votre participation à des activités illégales ou frauduleuses. Vous convenez que toutes ces résiliations motivées peuvent être exécutées à l’absolue discrétion de MedPlan et (ou) par MedPlan, selon le cas, et que ni MedPlan ni MedPlan ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre tierce partie de la suppression de votre compte, de toute adresse électronique qui s’y rattache ou de votre accès au Service.
Indemnisation
Vous acceptez de tenir MedPlan, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, poursuites ou demandes, responsabilités et frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques raisonnables résultant, ou allégués résulter, de votre violation des présentes conditions d’utilisation.
Avis et procédures de réclamation de l’agent des droits d’auteur
Si vous croyez que du matériel diffusé par ou dans le Service viole vos droits d’auteur, vous pouvez en demander le retrait (ou l’accès à ce matériel) au Service en communiquant avec son agent des droits d’auteur (dont les coordonnées figurent ci-après) et en fournissant l’information suivante.La désignation de l’œuvre protégée par droit d’auteur qui aurait été l’objet de la violation. Veuillez décrire cette œuvre et, si possible, en inclure un exemplaire ou indiquer l’emplacement (par exemple, l’adresse URL) d’une version autorisée de l’œuvre.Une description du matériel allégué être en violation ainsi que son emplacement. Veuillez décrire ce matériel et fournir son adresse URL ou toute autre information pertinente qui nous permettrait de le localiser.Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et (le cas échéant) votre adresse électronique. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.Une déclaration selon laquelle l’information que vous avez fournie dans l’avis est exacte et, sous peine de parjure, vous détenez les droits d’auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire de ces droits.Une signature manuscrite ou électronique du détenteur des droits d’auteur ou de son représentant autorisé.
Voici les coordonnées de l’agent des droits d’auteur du Service
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Politique de confidentialité
MedPlan s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs ou des visiteurs qui accèdent à son site Web. Dans tous les cas, nous respecterons vos préférences en matière de confidentialité. Toute donnée ou tout renseignement pouvant être transmis à MedPlan par l’intermédiaire d’un de ses propres sites Web est protégé par la loi nationale sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), lesquelles exigent de la part de MedPlan qu’elle respecte la confidentialité de tous les renseignements et toutes les données qu’elle pourrait recueillir, qu’il s’agisse d’information sur support écrit, graphique, audio, visuel, numérique, électronique ou autre.
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En outre, pour les médecins inscrits à notre site, nous établissons un lien entre les données recueillies par les témoins volatils et certains renseignements personnels qu’ils nous ont fournis. Grâce à ce lien, nous pouvons définir des profils démographiques relatifs à l’utilisation du site. Ces rapports statistiques globaux ne contiennent aucun renseignement personnellement identificatoire.
Nous faisons usage de rapports globaux pour savoir combien de médecins appartenant à une certaine catégorie (p. ex., spécialité, zone géographique) visitent une partie donnée du site Web. Ces renseignements globaux nous aident à déterminer les domaines du site qui présentent un intérêt particulier pour des segments définis de la communauté médicale. Les rapports globaux pourraient aussi servir de catalyseur à l’introduction de nouveaux éléments sur le site de MedPlan et à la création de services et autres adjonctions d’intérêt pour les médecins.
Seules les personnes autorisées au sein de MedPlan ont accès aux renseignements personnels que vous fournissez sur le site MedPlan. Cet accès est accordé strictement aux fins stipulées dans le présent énoncé de confidentialité en ligne.
Nous ne vendrons ni ne communiquerons les renseignements personnels recueillis sur le site Web à d’autres organismes, sauf dans la mesure où la divulgation serait requise selon les prescriptions de la loi, comme une loi, un règlement ou un mandat de perquisition.
Les rapports statistiques globaux générés sur ce site Web pourront être consultés par le comité scientifique.Ce site Web de MedPlan peut contenir des liens menant vers d’autres sites Web. MedPlan ne peut être tenue responsable des renseignements ou des lignes directrices concernant le respect de la vie privée qui s’y trouvent. Les utilisateurs sont encouragés à vérifier les politiques relatives à la protection des renseignements personnels des sites liés aux sites Web de MedPlan et d’utiliser leur bon jugement quant à la fiabilité et l’exactitude des renseignements qu’ils contiennent.
La gamme de services que nous offrons continue de s’élargir. À l’avenir, nous pourrions apporter des changements à notre politique de confidentialité. Nous vous préviendrons de tout changement important et nous solliciterons votre autorisation à l’égard de nouvelles utilisations de vos renseignements personnels dans le cas où ceux-ci auraient été recueillis avant l’introduction d’une modification d’importance à cette politique. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique de confidentialité publiée sur ce site afin de vous assurer que vous êtes au courant de la version la plus récente. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modalités de cette Politique ou avec une quelconque modification à cette Politique, nous vous invitons à quitter ce site sans délai.
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